Réunie le 17 septembre 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme), a adopté les deux rapports du groupe de travail sur le recouvrement de l’impôt à l’heure du numérique, dont le rapport intitulé « l’économie collaborative, propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace ».
