par Quentin Michelon | Nov 8, 2024 | Communiqué de presse
CP vote PPL Meublés 08112024[54]Télécharger
par Quentin Michelon | Oct 29, 2024 | Communiqué de presse
20241029 – CMP ppl meublés de tourismeTélécharger
par Quentin Michelon | Juil 9, 2024 | Communiqué de presse
090724 CP commun conseil d’etat VDefTélécharger
par Quentin Michelon | Mar 15, 2024 | Communiqué de presse
Ce jeudi 14 mars, l’Association pour un tourisme professionnel (AToP), le Groupement des hôtelleries et restaurations de France (GHR) et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) ont déposé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du ministre...
par Quentin Michelon | Déc 16, 2023 | Communiqué de presse
À l’occasion de l’engagement de sa responsabilité (article 49 alinéa 3 de la Constitution), le Gouvernement a approuvé la proposition du Sénat visant à supprimer la niche fiscale applicable aux locations de meublés de tourisme. L’Association pour un...
